Données personnelles — site, demandes clients et missions
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Pour les traitements qu’il détermine, le responsable du traitement est Édouard DUFOUR, exerçant sous le nom commercial Horus View, 23 boulevard des Frères Maillet, 29000 Quimper, France. Contact données personnelles : contact@horusview.fr. Téléphone : [EN ATTENTE].
Lorsque Horus View traite certains médias exclusivement sur les instructions documentées d’un client professionnel qui détermine lui-même les finalités du traitement, une qualification de sous-traitant au sens du RGPD peut être retenue et, si nécessaire, encadrée par un accord spécifique. Cette qualification est appréciée mission par mission selon les rôles réels des parties.
2. Champ de la politique
La présente politique couvre les données collectées via horusview.fr, les demandes de devis et de mission, la planification, l’exécution des prestations, le traitement des médias, les rapports, la facturation, les échanges avec le client, la conservation d’historique et la gestion des droits des personnes.
3. Catégories de données susceptibles d’être traitées
- Identité et coordonnées : nom, prénom, société, fonction, e-mail, téléphone.
- Adresse d’intervention et adresse de facturation, qui peuvent être différentes.
- Informations de qualification du site : type de bâtiment ou site, hauteur approximative, surface, nombre de bâtiments, panneaux photovoltaïques, obstacles, accès, photos facultatives et commentaires.
- Données de commande : prestation, options, prix, devis, validation des CGV, demande d’exécution avant délai de rétractation, rendez-vous et statuts.
- Données contractuelles et comptables : devis, facture, preuve de paiement, références de transaction ; Horus View n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire si un prestataire de paiement est utilisé.
- Communications : e-mails, messages, réclamations, éléments transmis au support.
- Médias de mission : photographies, vidéos, images extraites, métadonnées techniques utiles, annotations et observations validées.
- Données de tiers apparaissant de manière incidente sur une image : personne, véhicule, plaque, propriété voisine ou autre élément identifiable.
- Données techniques du site : adresse IP, journaux de sécurité, informations de navigateur et traceurs, dans la mesure effectivement déployée.
- Traces de consentement, de refus, de rétractation ou d’exercice de droits, avec date et heure lorsqu’une preuve est nécessaire.
4. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique principale |
|---|---|
| Répondre à une demande, préparer un devis, vérifier la faisabilité | Mesures précontractuelles demandées par la personne ; intérêt légitime pour la sécurité et la qualification technique lorsque nécessaire. |
| Créer, planifier et exécuter une mission | Exécution du contrat. |
| Traiter les médias, préparer et remettre un rapport | Exécution du contrat ; intérêt légitime lié à la qualité, à la sécurité et à la preuve lorsque pertinent. |
| Facturer, tenir les pièces comptables et respecter les obligations fiscales | Obligation légale. |
| Gérer les réclamations, litiges et défense de droits | Intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale. |
| Sécuriser le site, les comptes et les systèmes | Intérêt légitime de sécurité ; obligation légale lorsque applicable. |
| Conservation standard de 30 jours des fichiers photo et vidéo | Exécution du contrat. |
| Conservation longue durée souscrite | Exécution du contrat / option contractuelle. |
| Prospection commerciale éventuelle | Consentement lorsque requis ; dans les autres cas, base juridique autorisée par la réglementation, avec droit d’opposition. |
| Cookies non nécessaires, si déployés | Consentement préalable. |
5. Intelligence artificielle
Horus View peut utiliser des outils d’intelligence artificielle pour assister le tri, l’indexation, l’extraction de vues, la recherche dans les médias et la préparation d’observations. Ces traitements sont conçus comme une aide au télépilote ou à l’opérateur et non comme une décision autonome produisant un effet juridique ou similaire sur le client.
Les observations transmises dans un rapport font l’objet d’une validation humaine. Les médias clients ne sont pas, par défaut, rendus publics ni réutilisés pour entraîner un modèle commercial externe distinct de la prestation. Si un fournisseur d’IA traite des données pour le compte de Horus View, il doit être encadré comme prestataire, avec les paramètres et garanties compatibles avec la mission et la réglementation.
6. Destinataires et prestataires
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin : Horus View, télépilotes ou sous-traitants missionnés, Supabase pour l’hébergement applicatif et la base de données, OVHcloud Object Storage pour le stockage des médias en France, Resend pour les e-mails transactionnels, ainsi que les autorités légalement habilitées. Un prestataire de paiement ou de facturation n’est destinataire de données que lorsqu’un tel service est effectivement activé pour la mission concernée.
7. Transferts hors Espace économique européen
Les médias de mission sont stockés en France via OVHcloud Object Storage. Supabase et Resend peuvent traiter certaines données selon leur configuration et leurs propres conditions de traitement. Si un service effectivement utilisé implique un transfert ou un accès depuis un pays hors Espace économique européen, Horus View vérifie l’existence d’un mécanisme juridique approprié, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées des mesures nécessaires.
8. Durées de conservation
| Donnée / dossier | Durée ou critère |
|---|---|
| Fichiers photo et vidéo — prestations documentées | 30 jours à compter de leur première mise à disposition au client, sauf option de conservation longue durée ou stipulation différente. Passé ce délai, leur récupération n’est plus garantie. |
| Rapports PDF validés | Conservation selon les nécessités contractuelles, de traçabilité, de preuve et de défense des droits ; ils ne relèvent pas de la purge standard des médias à 30 jours. |
| Inspection Live | Pas de conservation commerciale standard incluse, sauf option / nécessité contractuelle expressément prévue. |
| Conservation longue durée | Durée souscrite, par périodes annuelles ; suppression ou renouvellement selon le contrat. |
| Données de demande / prospect non devenu client | Jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect lorsqu’une conservation est justifiée, avec suppression plus tôt si elle n’est plus nécessaire. |
| Données client utilisées pour relation commerciale / prospection | Pendant la relation commerciale puis, pour la prospection, jusqu’à 3 ans après la fin de cette relation, sauf opposition ou durée plus courte. |
| Contrats et correspondances commerciales | En principe 5 ans lorsque cette durée est nécessaire à la preuve et à la gestion contractuelle, sous réserve de durées spéciales. |
| Contrat électronique conclu avec un consommateur d’un montant au moins égal au seuil légal de 120 € | Conservation pendant la durée légale de 10 ans prévue par le Code de la consommation, selon le point de départ légal. |
| Factures et pièces comptables | 10 ans selon les obligations comptables applicables. |
| Réclamations / contentieux | Pendant le traitement puis en archivage intermédiaire pendant la durée nécessaire à la défense des droits et aux prescriptions applicables. |
| Preuves de consentement / rétractation / acceptation de CGV | Pendant la durée nécessaire à la preuve du contrat et au respect des obligations légales. |
| Journaux de sécurité | Durée proportionnée à la finalité de sécurité et réévaluée périodiquement. |
| Sauvegardes techniques | Purge selon le cycle de rotation documenté ; les copies de sauvegarde ne sont pas utilisées en exploitation courante après suppression de la base active. |
9. Données apparaissant dans les prises de vues
Une mission peut capturer de manière incidente une personne identifiable, un véhicule, une plaque ou un espace privé voisin. Horus View applique un principe de minimisation : cadrage utile, limitation des vues non nécessaires, restriction des accès, diffusion limitée au client et suppression selon les durées applicables.
Lorsqu’une personne tierce exerce un droit sur une image où elle apparaît, Horus View évalue la demande au regard du RGPD, des droits d’autres personnes, de la finalité de la mission et des obligations de preuve ou de conservation. Une copie d’un média peut être occultée ou limitée si cela est nécessaire pour protéger les droits d’autrui.
10. Sécurité
Horus View met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : contrôle des accès, authentification, séparation des rôles lorsque nécessaire, chiffrement des communications, sauvegardes, mises à jour, limitation des liens de partage et journalisation de sécurité. Aucune solution informatique ne permet de garantir un risque nul ; les mesures sont adaptées à l’évolution de l’architecture et des menaces.
11. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de certains traitements, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à la prospection, et exercer votre droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir.
Pour exercer vos droits : contact@horusview.fr ou courrier à 23 boulevard des Frères Maillet, 29000 Quimper, France. Horus View peut demander des informations supplémentaires strictement nécessaires pour confirmer l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
12. Données fournies par un client au sujet de tiers
Si le client fournit à Horus View des coordonnées, photos ou informations concernant une autre personne, il doit veiller à ce que cette transmission soit licite et pertinente. Horus View fournit l’information prévue par le RGPD lorsqu’elle lui incombe et dans les délais applicables, sauf exception légale.
13. Prospection
Horus View ne vend pas les coordonnées clients à des annonceurs. Si une prospection par courrier électronique ou SMS est mise en place, elle doit respecter les règles applicables au type de destinataire et comporter un moyen simple de s’opposer ou se désinscrire. Aucun consentement marketing ne doit être fusionné avec l’acceptation obligatoire des CGV.
15. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour lorsque les traitements, la stack technique ou la réglementation évoluent. La date de version est indiquée dans le document. Une modification substantielle concernant un traitement en cours est portée à la connaissance des personnes concernées lorsque la réglementation l’exige.