Droit de rétractation — information et formulaire

1. Quand ce droit s’applique

Si vous êtes consommateur et que vous concluez avec Horus View un contrat de prestation de services à distance ou hors établissement, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

2. Comment se rétracter

Vous pouvez utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible sur horusview.fr pendant le délai applicable, envoyer un e-mail à contact@horusview.fr ou adresser un courrier à Horus View, Édouard DUFOUR, 23 boulevard des Frères Maillet, 29000 Quimper, France. Votre déclaration doit simplement permettre de comprendre sans ambiguïté que vous souhaitez mettre fin au contrat au titre de votre droit de rétractation.

Si vous utilisez la fonctionnalité en ligne, Horus View doit vous envoyer sans délai un accusé de réception électronique sur un support durable, comportant les informations de votre demande et son horodatage.

3. Intervention prévue avant la fin des 14 jours

Si vous souhaitez que Horus View commence la prestation avant la fin du délai de 14 jours, vous devez le demander expressément. Si vous vous rétractez après le début de la prestation mais avant son exécution complète, Horus View peut demander le paiement de la partie effectivement exécutée, proportionnellement au prix total convenu.

Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin des 14 jours, vous ne perdez votre droit de rétractation qu’après avoir donné votre accord exprès au commencement anticipé et reconnu expressément qu’une exécution complète entraînera la perte de ce droit.

Si vous exercez valablement votre droit de rétractation, les sommes qui doivent vous être restituées sont remboursées sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre décision par Horus View, en principe par le même moyen de paiement et sans frais. Si l’exécution avait commencé à votre demande expresse, la part proportionnelle correspondant au service effectivement fourni jusqu’à votre rétractation reste due.

4. Cases à utiliser dans le tunnel de commande

Lorsque le créneau choisi intervient avant l’expiration du délai légal, l’interface Horus View doit recueillir séparément les confirmations suivantes, non précochées :

• « Je demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin de mon délai légal de rétractation de 14 jours. »
• « Je reconnais qu’une fois la prestation entièrement exécutée avant la fin de ce délai, je perdrai mon droit de rétractation. »

5. Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

6. Rétractation en ligne

Vous pouvez transmettre votre déclaration directement ci-dessous. Après son enregistrement, un accusé de réception horodaté est envoyé à l’adresse e-mail indiquée.